mis à jour le 02.08.2011

- Vol libre : Pour faire un lâcher d'un ballon solaire de petit diamètre (en général de 4 m de diamètre), il est nécessaire de respecter la législation.
Consultez la page : Réglementation aérienne pour les ballons libres non habités de la catégorie "léger"

- Vol captif : Il est très difficile de connaître la réglementation qui s'applique !
Consultez la page : Réglementation aérienne pour les ballons captifs inhabités

Ballon solaire de grand diamètre

- Vol libre :

3 statuts possibles :

• statut de montgolfière expérimentale : dossier à monter et à présenter à la DGAC.
• statut d'aéronef ultra-léger motorisé (ULM) : Dans l'arrêté qui réglemente les ULM, il y a une catégorie réservée aux aérostats de moins de 2000m³. Mais c'est du motorisé !
  Les pilotes d'ULM sont regroupés au sein de la FFPLUM (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé).
• statut de planeur ultra-léger (non-motopropulsé et apte à décoller ou atterrir aisément en utilisant l'énergie musculaire du pilote et l'énergie potentielle) :
  Les pilotes sont regroupés au sein de la FFVL ( Fédération Française de vol libre). Leur but commun est de se déplacer dans la masse d'air, en utilisant les forces naturelles importantes qu'elle développe.
  Tant par le côté ultra-léger non-motorisé que par l'éthique de vol en ballon solaire, nous nous sentons très proches de la FFVL...
  mais le ballon solaire n'est pas un planeur !

Le ballon solaire de Laurent Besset a obtenu la carte d'identification ULM classe 5 - Aérostat motorisé et la fiche d'identification ULM (délivrées par la DGAC Centre-Est le 7 Janvier 2003).
La motorisation est un servomoteur Hitech 11N/cm qui permet de réguler la vitesse verticale de montée / descente par fermeture / ouverture de la soupape. Mais ce n'est en rien comparable avec la motorisation d'un ULM classe 5 (dirigeable ou montgolfière)...
Il n'y a pas d'instructeur "ballon solaire" donc pas de brevet... donc pas d'assurance !.

Conclusion :

Le ballon solaire n'est pas un ULM,
Le ballon solaire n'est pas un planeur,
Le ballon solaire n'a pas de statut d'aéronef adapté !

Aucun assureur aérien ne veut assurer les vols puisque ça ne rentre pas dans les cases de la DGAC...
donc le vol libre humain sous ballon solaire n'est pas possible !

Les essais en vol captif et en vol libre se sont arrêtés en 2003.

- Vol captif : Pour l'instant, nous sommes donc limités au vol captif
mais jusqu'à quelle altitude ? .

Dans l'Arrêté relatif aux manifestations aériennes du 4 Avril 1996, il est précisé dans l'annexe 3.8 :
"Les ascensions de ballons captifs s'effectuent de façon que le sommet de l'enveloppe n'excède pas une hauteur de 50 mètres. Une hauteur comprise entre 50 et 150 mètres peut être accordée après avis spécifique du directeur de l'aviation civile ou de son représentant local."
mais ce texte s'applique aux évolutions d'aéronefs avec l'intention d'offrir un spectacle au public....